Conseil Municipal du 28 novembre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
249BANQUE NATIONALE DE PARIS. LOCAUX DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS (REPRISE DES LIEUX). INDEMNITE D'EVICTION. - Délibération - (sans annexe)
250COMPETENCE DU DISTRICT URBAIN POUR LA REALISATION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE LA ZONE D'HABITATION BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
251ACQUISITION D'UNE AMBULANCE ET D'UNE POSTE DE RADIO POUR LE CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
252RELEVEMENT DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU COMITE INTERCLASSES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
253RECRUTEMENT D'UN REDACTEUR. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR EPREUVES. JURY D'EXAMEN. - Délibération - (sans annexe)
254RECRUTEMENT D'UN COMMIS. ORGANISATION D'UN CONCOURS SUR EPREUVES. JURY D'EXAMEN. - Délibération - (sans annexe)
255MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 6 DU REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
256TRANFORMATION D'UN EMPLOI VACANT DE STENO-DACTYLO EN CELUI D'AGENT DE BUREAU EMPLOYE AUX ECRITURES. - Délibération - (sans annexe)
257OPERATION BELLEROCHE-OUEST. RECTIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE GLEIZE ET VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)